🩺 Quand jargon rime avec confusion, ce glossaire devient votre allié : sigles et mots-clés sont définis, et pour chacun, les articles correspondants sont indiqués.
Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise — Dispositif qui permet une exonération partielle et temporaire de cotisations sociales lors du démarrage de l’activité, sous conditions de revenus et de statut.
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Acte prévu par la convention (NGAP/CCAM) et facturé selon les tarifs fixés avec l’Assurance Maladie : il ouvre en général droit au remboursement, sous réserve de respecter les règles de facturation.
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